Conditions générales de vente (CGV)

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Objet

Les présentes CGV encadrent la fourniture du service SaaS LMNP.direct à destination des propriétaires de locations courte durée.

Offres et tarifs

Les plans, options et prix sont présentés à titre indicatif, sous réserve de mise à jour et de conditions contractuelles définitives.

Commande et accès au service

[À compléter : modalités de souscription, activation de compte et obligations client.]

Facturation et paiement

[À compléter : périodicité, moyens de paiement, gestion des impayés.]

Durée, résiliation et remboursement

[À compléter : durée d'engagement, reconduction, conditions de résiliation et politique de remboursement.]

Limitation de responsabilité

Le service est fourni en l'état, sous réserve des limites légales applicables et des obligations contractuelles précisées au moment de la souscription.